Ces conditions exposent les normes en vigueur concernant la facturation de toutes les commandes passées sur le site Ciel et Soie.
1. Émission de factures
Pour chaque commande validée, une facture est générée et envoyée à l'adresse email indiquée lors de la commande.
La facture fournit une description détaillée des articles achetés, incluant les quantités, le coût par unité, le total toutes taxes comprises, la date ainsi que les renseignements juridiques obligatoires.
Les factures, établies en euros (€), comprennent la TVA selon les dispositions légales en vigueur en Belgique.
2. Règlement
Le règlement doit être effectué en totalité lors de la commande.
Les transactions se font en toute sécurité et uniquement par le biais de PayPal.
Avant la validation du paiement, aucun article ne sera envoyé.
3. Révision et rectification des factures
Toute requête concernant des modifications ou des duplicatas de facture doit être envoyée au service à la clientèle via courrier électronique à [votre email].
Il est absolument nécessaire que la demande indique le numéro de commande en question.
4. Conservation des dossiers
Selon les dispositions légales actuelles, Ciel et Soie garde les factures pour une période d'au moins 10 ans.
5. Conflits juridiques
Si le client conteste une facture, il est tenu de se mettre en relation avec notre service à la clientèle dans les 30 jours suivant la réception de ladite facture.
On privilégiera une résolution à l'amiable avant d'envisager toute action en justice.
📍 Informations de contact : Ciel et Soie
49, Rue du Perron, 7100 La Louvière, Belgique
📞 +32 329 54 63 44